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Le sport en entreprise n'est plus hors la loi

Les députés ont adopté, vendredi 2 octobre en séance publique, un amendement qui encourage le sport en entreprise en ne le considérant plus comme un avantage en nature.



Il aura fallu plusieurs mois, voire années, pour que le sport en entreprise se débarrasse du soupçon d'illégalité qui pesait sur les employeurs désireux de le promouvoir. Adidas en sait quelque chose puisque l'équipementier bataille depuis 2015 avec l'Urssaf (union de recouvrement pour la Sécurité Sociale et les allocations familiales) qui l'a sanctionné pour mise à disposition de salle de sport et de cours pour ses salariés.

Une telle situation ne devrait plus se reproduire puisque les députés ont voté, vendredi dernier lors des débats sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, l'article 37bis selon lequel le sport en entreprise n'est pas considéré comme un avantage en nature. Le texte stipule que sont « exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale les avantages fournis par l'employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise ainsi que la pratique de sport santé ».


« L'adoption de ce dispositif était attendue et doit désormais permettre de largement développer le sport en entreprise » Michel Savin, sénateur de l'Isère Le 12 décembre 2019, une circulaire du gouvernement avait déjà ouvert la voie en accordant aux employeurs « le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements visant à favoriser la pratique sportive en entreprise ». Un texte qui leur permettait aussi de ne plus payer de charges sociales sur ces dépenses. Cette circulaire n'était cependant pas opposable devant les tribunaux et finalement l'Urssaf pouvait faire ce que bon lui semblait. C'est désormais impossible puisque la loi empêche toute reconsidération comme avantage en nature et sécurise les employeurs et chefs d'entreprise.


« L'adoption de ce dispositif était attendue et doit désormais permettre de largement développer le sport en entreprise », s'est félicité Michel Savin, sénateur (Les Républicains) de l'Isère, qui a introduit et défendu cet article en mars dernier au Sénat.


Source : L'Equipe.fr

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