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Numéro RNA : W59 5030 900

 

Siège social :

Maison Régionale des Sports 

367, rue Jules Guesde

59650 Villeneuve d'Ascq

03.20.05.68.50

 

Pôle administratif :

30 Square Friant Les Quatre Chênes 

80000 AMIENS

03.22.38.27.20

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de publication du présent site est le CROS Hauts-de-France. Il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6 des présentes.

 

HÉBERGEMENT

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BP 70109 

57201 Sarreguemines Cedex FRANCE

 

 

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1. Descriptif du site

 

Le CROS Hauts-de-France propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant l’association, ses activités. Le Site n’est pas un site de commerce électronique, et les informations qui y figurent ne sauraient être donc être assimilées à des offres de vente. Pour toute question sur les activités du CROS Hauts-de-France, les utilisateurs sont invités à contacter le CROS Hauts-de-France aux coordonnées figurant sous l’article 6 des présentes Conditions.

 

 

2. Accès et disponibilité

 

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle du CROS Hauts-de-France, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Afin d’assurer un service de qualité, le CROS Hauts-de-France se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, le CROS Hauts-de-France ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

 

3. Responsabilité

 

Le CROS Hauts-de-France s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

Le CROS Hauts-de-France ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le CROS Hauts-de-France ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

Le CROS Hauts-de-France n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au CROS Hauts-de-France ou à des tiers ayant autorisé le CROS Hauts-de-France à les exploiter.

Le CROS Hauts-de-France, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ces données.

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L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à l’association. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du CROS Hauts-de-France.

 

 

5. Confidentialité et données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, le CROS Hauts-de-France a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6 des présente Conditions.

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du CROS Hauts-de-France, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

 

 

6. Divers

 

Pour toute information ou question, le CROS Hauts-de-France est à la disposition des utilisateurs :

• par mail : contact@sportentreprise.fr

• par téléphone de 9 h à 12 h et de 14h à 17h : 03.22.38.27.20

• par courrier à l’adresse suivante : 30 Square Friant Les Quatre Chênes, 80000 AMIENS

 

 

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du CROS Hauts-de-France ainsi que de l’Utilisateur.

Le CROS Hauts-de-France se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation » du Site.

 

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

Lorsque l’utilisateur est une personne morale agissant à titre professionnel, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la cour d’appel d’Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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