top of page
Rechercher
Photo du rédacteurCap HautSports

Le sport en entreprise légalisé

Le décret exonérant de cotisations et contributions sociales les employeurs qui proposent du sport à leurs salariés est paru au Journal Officiel le lundi 31 2021.



Attendu depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, le texte qui exonère de cotisations et contributions sociales les employeurs proposant du sport à leurs salariés est paru au Journal Officiel lundi. Il enlève l'épée de Damoclès qui pesait sur les entreprises offrant des salles, des cours ou les deux à leurs collaborateurs. Adidas en a fait les frais pendant des années puisque l'équipementier bataille depuis 2015 avec l'Urssaf (union de recouvrement pour la Sécurité Sociale et les allocations familiales) qui l'a sanctionné pour mise à disposition de salle de sport et de cours pour ses salariés.


Le sport en entreprise n'est plus un avantage en nature

Désormais, le sport en entreprise n'est donc plus considéré comme un avantage en nature. Plus précisément, sont exemptés de contributions sociales « l'avantage que représente la mise à disposition par l'employeur d'équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives tels qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise » et « l'avantage constitué par le financement par l'employeur de prestations d'activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive [...] », selon l'article 1 du décret signé par le ministre de l'Économie, des finances et de la relance Bruno Lemaire.


18 % : Le nombre de dirigeants qui « franchissent le pas et proposent des activités physiques et sportives à leurs salariés », selon l'Union Sport & Cycle.


« Une initiative demandée de longue date par les acteurs du sport, portée par le Gouvernement, qui va permettre de développer le sport en entreprise » a twitté la ministre déléguée aux Sports Roxana Maracineanu en réponse au communiqué du syndicat Union Sport & Cycle saluant le décret. « Les activités physiques et sportives en milieu professionnel diminueraient de 32 % les arrêts de travail (soit une économie de 42 milliards d'euros potentiels par an), réduiraient les troubles musculo-squelettiques et augmenteraient même la productivité de 12 %. Du gagnant-gagnant », écrit le syndicat qui regroupe 1 500 entreprises du sport qui pèsent 12 Mds € de chiffre d'affaires.


Le sénateur (Les Républicains) de l'Isère, Michel Savin, qui avait défendu un amendement allant dans ce sens au Sénat en novembre dernier, s'est lui félicité de la parution du décret. « e texte doit permettre de renforcer la pratique au quotidien » a réagi, lui aussi sur twitter, le président du groupe Pratiques sportives et grands événements sportifs au Sénat.


Source : L'Equipe.fr

23 vues0 commentaire

תגובות


bottom of page