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Le développement du sport en entreprise

Afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, le Gouvernent a souhaité que les règles d’assujettissement à cotisations sociales de l’avantage constitué par la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif ou à des cours de sport, soient assouplies en décembre 2019 (Lettre ACOSS) et codifiées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. C’est un décret, publié au Journal Officiel du 30 mai, qui fixe les conditions de l’exclusion des cotisations de cet avantage.



Pour plus d'informations : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665307


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